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1. Le service

CoWrights est une plateforme gratuite d’écriture collaborative. Elle permet à chacun, sans compte, de créer, lire, modifier et télécharger des œuvres littéraires collectives. L’éditeur du site agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les contributeurs, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques (DSA).

2. Contributions et domaine public

Toute contribution (texte, titre, résumé, commentaire de modification) est placée par son auteur dans le domaine public selon la déclaration CC0 1.0. Cette dédicace est expresse : elle est acceptée à chaque envoi. Elle est irrévocable.

Vous garantissez être l’auteur de votre contribution, ou qu’elle relève déjà du domaine public, et qu’elle ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.

3. Contenus interdits

Sont interdits notamment : la reproduction de textes protégés sans droit ; les contenus manifestement illicites (provocation à la haine, à la violence ou au terrorisme, apologie de crimes, pédocriminalité, harcèlement, diffamation, injure) ; la divulgation de données personnelles d’autrui ; le spam, la publicité et les liens promotionnels ; le vandalisme (suppression ou altération délibérée du travail des autres).

La fiction peut explorer des thèmes sombres : cela n’est pas interdit en soi, dans les limites de la loi.

4. Collaboration

Les textes peuvent être modifiés par n’importe qui, selon le mode choisi pour chaque œuvre : ouverte, sur proposition ou verrouillée. Toutes les versions sont conservées et peuvent être restaurées. En cas de désaccord durable, créez un embranchement plutôt que d’annuler sans fin les modifications des autres.

5. Modération et signalement

Tout contenu peut être signalé via le lien « Signaler » présent sur chaque page. La modération examine les signalements avec diligence. Elle peut masquer une version, un chapitre ou une œuvre, annuler des contributions et suspendre temporairement ou définitivement une identité ou un réseau. Chaque décision est motivée et inscrite au journal public de modération. Une décision peut être contestée par écrit à l’adresse des mentions légales.

6. Anonymat et responsabilité

Vous pouvez contribuer sous pseudonyme. L’anonymat vis-à-vis du public n’exclut pas votre responsabilité. Conformément à la loi, les données de connexion (adresse IP) sont conservées pendant un an et peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire sur réquisition. Voir la politique de confidentialité.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité. Les œuvres étant dans le domaine public, téléchargez-les librement (EPUB, Markdown, HTML) pour en garder une copie.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence.